Audit Energétique
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Audit énergétique obligatoire en Transaction ⇒ Pour mémoire, l’article 158 de la Loi "Climat et Résilience" a introduit un nouvel outil lors de la vente de biens énergivores en mono propriété : un audit énergétique obligatoire en complément du DPE, intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente (art. L.271-4, 6° du code de la construction et de l'habitation). Cet audit devra être produit lors de la vente des bâtiments ou parties de bâtiments existants à usage d’habitation qui comprennent un seul logement (maison individuelle) ou comportent plusieurs logements (immeuble collectif) ne relevant pas du statut de la copropriété et appartenant aux classes D, E, F ou G du DPE (formule 3CL-DPE 2021). |
Que contient l’audit énergétique ?
L’audit énergétique présentera la liste de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement. L’objectif est d’informer l’acheteur, afin qu’il puisse intégrer les travaux dans son projet d’achat.
Il reprendra notamment : un état des lieux général du bien, une estimation de la performance du bâtiment et les propositions de travaux permettant d’atteindre l’amélioration énergétique.
Il présentera au moins 2 scénarios de travaux à réaliser en une ou plusieurs fois.
L’objectif : faire passer les logements F ou G en classe C.
Info : sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.
Pour chaque étape du parcours de travaux l’audit doit fournir :
- L’estimation des économies d’énergie
- L’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie sous la forme d’une fourchette d’économie de coûts
- L’estimation du montant des travaux
- La mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).
Qui est habilité à réaliser un audit énergétique ?
L’audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié :
- Les bureaux d’études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle »
- Les entreprises certifiées « RGE offre globale »
Quelle est la durée de validité d’un audit énergétique réglementaire ?
La durée de validité d’un audit énergétique réglementaire est de 5 ans